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Conditions générales de vente

Contrat de conception d'un site Web

Maintenance – Hébergement -

 

PREAMBULE :

CFAW-IT désigné ci-après « Le Concepteur » est un spécialiste de la création, développement et programmation de site Web. Le Client souhaite que le Concepteur crée, modifie ou maintienne son site Web en vue d'obtenir des prestations personnalisées développées en fonction de ses besoins.

Les conditions spécifiques de vente ne dégagent en rien des obligations et conditions générales de vente, le Client se soumet à toutes les conditions de vente (générales et spécifiques).

Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre le Concepteur et le Client ci-après « les parties » :

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Média Intranet : Signifie tout réseau interne de l’utilisateur comportant un serveur sur lequel les personnels et personnes en relation avec l’utilisateur, y compris en relations commerciales, présents dans les locaux de l’utilisateur, peuvent accéder au moyen d’un code d’accès.

Site Web ou Internet : Signifie l’ensemble de pages composées de textes, et le cas échéant, d'éléments multimédia représenté par une adresse d'accueil baptisée URL, hébergée sur le disque dur d'un serveur permettant des accès multiples et simultanés. 

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur va créer, développer, réaliser et maintenir le site Web du Client destiné à être utilisé sur Internet ou sur un Intranet. 

ARTICLE 3 : CREATION D’UN SITE INTERNET

3.1 Taille

Le site du Client comprendra un nombre de pages prédéfini sur le bon de commande ou dans le cahier des charges.

3.2. Conception graphique

Le Concepteur s’occupera de l’ensemble de la conception graphique du site. L’architecture du site aura reçu l’accord du Client.

3.3. Images

Suivant la formule choisie, le Concepteur se chargera du scanning et de la retouche de toutes les images du site du Client, ou toutes les images du site du Client seront fournies dans un format électronique en vue d’une utilisation sur Internet. Toutes retouches, scanning ou frais encourus en vue d’optimiser les images seront facturées au Client à concurrence du montant prévu sur le bon de commande.

3.4. Animations

Le Concepteur se chargera de la création de toutes les animations du site du Client.

3.5. Son

Le Concepteur se chargera de la numérisation de tous les fichiers son du site du Client.

3.6. Texte

Suivant la formule choisie, le Concepteur se chargera de la création ou de la copie de tous les textes du site ou tous les textes utilisés dans le site du Client seront fournis dans un format électronique en vue d’une utilisation sur Internet.

3.7. Page statique

Le contenu d’une page statique sera créé par le Concepteur à partir de textes et images fournis par le Client. Une fois le texte validé par le Client, toute modification fera l’objet d’un avenant au contrat, sauf dans le cas de modifications mineures. Le client assure par la présente qu'il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis au créateur. Le créateur se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d'auteur et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le client. D'autre part, et si le Client en fait la demande, le Concepteur pourra faire usage d'illustrations, images, applets java, codes javascript ou toute autres technologies libres de droit ou utilisées sous licence conformément aux termes prescrits par l'auteur de ces éléments. Le Concepteur décline toute responsabilité concernant ces documents. Enfin, des images, logos, illustrations, éléments de programmations et autres pourront être créés de toute pièce par le Concepteur du site, en respectant les desiderata éventuels du Client.

3.8. Page dynamique

Le créateur de la page dynamique disposera des droits nécessaires à la mise à jour de la page dynamique par l’intermédiaire d’un formulaire qui, à son tour, alimentera une base de données. Cette base de données sera pourvue d'une capacité suffisante pour supporter la charge du nombre de visiteurs simultanés sur le site convenu au départ, avec une marge suffisamment importante, le Concepteur s’engage à prévenir le client en cas de surcharge et à lui proposer un hébergement supérieur avec un coût supplémentaire. L'adaptation du site à un nombre plus important de visiteurs simultanés devra faire l'objet d'une demande préalable par le Client. D'autre part, la capacité de cette base de données, si elle donne lieu à l'affichage de multiples pages créées à partir d'un même modèle (typiquement un catalogue de produits), sera définie en fonction du nombre initial d'éléments introduits par le Client. La taille de cette base permettra l'ajout d'un nombre d'éléments triple au nombre estimé au départ, sauf indication contraire sur le devis ou la facture. Le créateur de la page dynamique s'engage à mettre en oeuvre un système de mise à jour des pages dynamiques dont l'accès sera protégé par un mot de passe. Ce mot de passe ne sera confié qu'au Client. La bonne gestion du système de mise à jour, notamment du mot de passe et de l'utilisation qui en est faite, est laissée à la seule responsabilité du Client.

Internet étant de nature publique, le Client s'engage à ne placer du contenu par le biais du système de mise à jour dynamique que si ce contenu respecte les directives légales, notamment droits d'auteur, vie privée, diffamation, etc. Le Concepteur ne pourra être tenu responsable du contenu posté par autrui par l'intermédiaire du système de mise à jour dynamique. Ce système n'est qu'un outil qui devra être géré de façon responsable par le Client. Ce type de contenu étant sous la responsabilité du Client, celui-ci devra faire en sorte que ce contenu soit sauvegardé ailleurs que sur l'ordinateur qui héberge le site. Le Concepteur décline toute responsabilité en cas de perte du contenu ajouté par le Client. Une stratégie de sauvegarde du contenu dynamique pourra être envisagée mais n'est pas comprise dans la formule de base. Celle-ci devra être demandée expressément par le Client avant acceptation du devis. Néanmoins, la société d'hébergement du site prévoit des sauvegardes non garanties et régulières du site complet.

ARTICLE 4 : HEBERGEMENT DU SITE

Le Concepteur fait appel à une société spécialisée dans l'hébergement de sites Internet pour placer le site du Client. Le Concepteur ne peut en aucun cas fournir d'autres garanties que celles fournies par la société d'hébergement. Par l'acceptation de ce contrat, le Client accepte également le contrat de la société d'hébergement choisie conjointement avec le Concepteur. Le Concepteur se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité ou de perte de contenu du site du Client. Aucune autre compensation ne sera octroyée en cas de panne du serveur ou de perte de données. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement. Le Client déclare faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter d'introduire un virus ou autre système informatique néfaste sur le serveur loué. Le Concepteur décline toute responsabilité en cas d'infection du serveur par le Client. Néanmoins, le site sera conçu d'une manière telle qu'une utilisation normale de celui-ci (et du système de mise à jour dans le cas d'un site dynamique) ne puisse entraîner une infection du serveur. Aucune compensation ne pourra être fournie en ce qui concerne la réservation du nom de domaine. Le montant de cette réservation est non remboursable.

ARTICLE 5 : MAINTENANCE

L'ajout de contenu ou la modification du site du Client se fera suivant la procédure définie de commun accord entre les parties. Cette procédure de modification dépendra de la nature de la page concernée : statique ou dynamique. Dans le cas d'une page statique, seul le Concepteur pourra rajouter du contenu, et ce, toujours sous la responsabilité du Client. Les deux premiers mois suivant la mise en service du site donneront au Client la possibilité de demander des modifications mineures du contenu du site, à concurrence d'une heure maximum de travail par mois. Toute modification plus importante sera facturée séparément et fera l’objet d’un avenant. Dans le cas d'une page dynamique, le Client sera responsable de la bonne utilisation de l'outil informatique mis à sa disposition par le Concepteur. Des modifications mineures des fonctionnalités du système de contenu dynamique pourront également être faites pendant le premier mois suivant la mise en service du site, à concurrence d'une heure maximum par mois. Toute modification plus importante sera facturée séparément et fera l’objet d’un avenant. Le client peut souscrire à une formule de maintenance et/ou de mises à jour plus appropriées s’il le souhaite, afin d’avoir un site encore plus dynamique

ARTICLE 6 : SUPPORT TECHNIQUE

Le Concepteur propose un support technique par e-mail et par téléphone, limité à un nombre raisonnable d'appels téléphoniques ou de messages par mois. Le numéro de téléphone du Concepteur est le 06 48 68 35 55 et l’e-mail est Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14h à 18h30 (17h30 le vendredi). Le support par e-mail est fourni en permanence sans garantie de réponse en dehors des heures de bureau. Le support technique concerne uniquement l'utilisation du site et des techniques apparentées directement à son utilisation. Le Concepteur tentera de répondre à toute autre question sans garantie. 

ARTICLE 7 : NOMS DE DOMAINE ET ANTERIORITE

Le Concepteur enregistrera au nom du Client tout nom de domaine dans l’extension choisie par le client dans les conditions définies entre les parties. Il appartient toutefois au Client d’effectuer toute recherche d’antériorité utile afin d’éviter tout conflit avec tout autre titulaire d’une marque ou d’un quelconque droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir au Concepteur tous les documents, renseignements et informations, afin de lui permettre de réaliser le site conformément aux besoins et souhaits du Client.

ARTICLE 9 : GARANTIES

Le Client certifie que le matériel utilisé ou fourni au Concepteur pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierce partie. Le Client indemnisera le Concepteur en cas de réclamation de tierce partie concernant l’utilisation qu’il a faite du site crée par le Concepteur. Celui-ci ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un utilisateur à la suite d’une modification du site apportée par le Client, ou un utilisateur en dehors du personnel du Concepteur.

ARTILCE 10 : PRIX

La conception et la réalisation complète du site du Client seront effectuées moyennant le paiement d’un prix forfaitaire indiqué sur le bon de commande ou devis, ou bien convenu verbalement.

ARTICLE 11 : PAIEMENT

11.1. Commandes

Lors de l’acceptation des services, le Client complètera et signera le bon de commande émanant du Concepteur. En cas d’annulation des services du Concepteur par le Client après la signature et la réception d’un bon de commande, un pourcentage du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.

11.2. Prix

Les prix figurant dans les catalogues, brochures ou matériel promotionnel ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix indiqué sur la facture sera obligatoirement le prix de vente.

11.3. Réclamations

Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au Siège Social du Concepteur dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé. 

11.4. Paiement

Sauf accord écrit du concepteur, le paiement des services rendus doit se faire à réception de la facture. Les factures non payées sans modification écrite seront automatiquement majorées de 5% du montant total hors TVA, et ce, à commencer 30 jours après la date de facturation.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout élément fourni par une partie est protégé par les droits d’auteur ainsi que les droits voisins et reste sa seule propriété. En aucun cas le présent contrat n’opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que ce soit. Chaque partie s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’autre, conformément au Code de la propriété intellectuelle et ceux qui pourraient être reconnus postérieurement au présent contrat.

ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITE

Les parties conviennent de garder confidentiel les éléments du présent contrat ainsi que les opérations réalisées en application de ce dernier.

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS FINALES

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation relative a l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera portée exclusivement par devant le TC de Pau (Tribunal de commerce de Pau), sous réserve d’un recours au Tribunal.